Par voie électronique pour le site : www.house-eshop.com

SPRL BALI DESIGN
Rue Du Cerisier , 16 -6041 Gosselies
BELGIE
Telefoon/Fax : 071/817423
Bank : FORTIS BANK ( Belgique )

Num compte : 001-6128963- 94
IBAN : BE87 0016 1289 6394
BIC : GEBABEBB
TVA : BE 0880842251

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet “house-store.be” ou « www.sentiersdumonde.be » Propriétés exclusive de la société BALI DESIGN SPRL. détentrice de tous droits de modification sans préavis.

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de confirmation par le vendeur. La signature électronique des parties équivaut juridiquement à la signature manuscrite. L’acquisition d’un bien par le biais du site précité implique l’accord incontestable sur les présentes conditions.

Toute commande confirmée par KBALI DESIGN SPRL constitue un contrat commercial, révocable seulement dans le cadre de la loi belge régissant les relations commerciales; exclusion faite des acheteurs professionnels.

Les données concernant la clientèle, récoltées et/ou archivées à l’occasion de négociations commerciales sont stockées pour l’usage exclusif dans l’intérêt de la société BALI DESIGN SPRL. Elles ne seront ni concédées ni divulguées aux tiers sans autorisations des ayants droit.

L’administration des ventes se fera conformément aux règles déontologiques, juridiques et fiscales belges.

Conditions de vente

Article 1 :

Le catalogue électronique propose des produits en stock à la date de la passation de l’ordre d’achat. Celle-ci n’est définitive qu’après confirmation de la disponibilité effective de ou des articles commandés. Dans le cas de manquants, une offre de remplacement sera soumise à la décision du client, soit par voie électronique ou tout autre moyen de communication.

Article 2 :

Les prix figurant sur le catalogue sont calculés T.T.C. (toutes taxes comprises) pour enlèvement en nos magasins, hors frais d’emballage et de livraison. Ceux-ci sont estimés selon le trajet, le volume et le poids du colis à transférer.

Le montant total de la commande sera communiqué à l’acheteur pour approbation, acte qui initiera l’opération de livraison.

Article 3 :

Dès accord du client sur les données objet de la confirmation, les éléments commandés seront soigneusement préparés pour expédition ou enlèvement par le client, dans l’attente du paiement.

Article 4 :

Le mode de paiement préconisé étant le « Grand Comptant », anticipé en euro, par voie électronique ou tout autre moyen de traitement.

Article 5 :

A réception du règlement, le lot commandé sera expédié au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant. Dans le cas de commande d’article spécifiques ou indisponibles en stock, le délai de livraison avoisinerait quatre mois.

Les commandes normales demeurées sans paiement durant 15 jours à dater de leur confirmation seront purement et simplement annulées. Toute démarche initiée par le client à ce sujet sera nulle et sans effet.

S’agissant d’articles non disponibles maintenus par le client et/ou de meubles personnalisés, il est exigé une avance sur commande de 30% du montant de l’évaluation du lot. Le reliquat est dû par anticipation dès la notification de l’arrivage et de l’approbation de l’inventaire ainsi que de l’état des objets réceptionnés. Sans nouvel du client quinze jours ouvrable après l’information de ce qui précède, la société KAYU JATI SPRL s’appropriera la somme payée au titre de l’avance, soit 30% du montant de la commande, sans contestation ni revendication de l’acheteur. Ledit quotient servira alors de couverture des frais inhérents à la démarche d’approvisionnement. Dès lors l’acheteur perd tous ses droits de remboursement ou de compensation et, le lot approvisionné sera systématiquement mis à la vente.

Article 6 :

Dès réception de la livraison, le client dispose de sept jours ouvrables pour signaler toute anomalie ou non-conformité constatée dans l’état et la structure des marchandises par rapport au catalogue.

La société BALI DESIGN SPRL se chargera d’expertiser le produit en question et prendra la décision convenable en accord avec le client. En outre, l’acheteur dispose du même délai pour renoncer à sa commande, dès lors qu’il retourne le lot reçu dans son emballage d’origine, sans nulle détérioration et en supportant les frais de retour.

Dépassé ce délai, la vente est définitive sans équivoque. Le droit de renonciation ne concerne pas les produits personnalisés. 

Conformément à l'article 47 (LPMC° du 6 avril 2010): Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délais de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalité et sans indication de motif.

Article 7 :

Le remboursement consécutif à une renonciation signifiée dans le délai et les conditions impartis, sera exécuté dans les quinze jours ultérieurs, après déduction des frais réels occasionnés dans cette opération.

Article 8 :

Sauf cas de force majeure, hors de la volonté de la société BALI DESIGN SPRL , du fait de la nature, de l’humain ou des moyens, les délais de livraison énoncés dans l’article précédent sont imperturbables.

Garantie

Article 9 :

En cas d’achat à usage privé, la loi du 1er septembre 2004 dispose que la garantie est de deux ans, à compter du jour de livraison. Cette garantie couvre tout défaut de montage, de structure, de fabrication ou autres défectuosités incombant au vendeur. Toutefois, elle exclut toute tentative de réparation par le client ou par un tiers non agrée par le vendeur, toute utilisation anormale résultant d’application de masses, de volumes excessifs ou expositions à une température intempestive.

Sachant que nos collections de meubles et d’articles de décoration sont entièrement de fabrication artisanale et ont un caractère unique, présentant ainsi de légères différences et nuances, le client ne peut de ce fait, prévaloir ses droits à la garantie ou échange. Par ailleurs, la quasi-totalité des ouvrages proposés sont exécutés en bois teck, ayant des caractéristiques, propriétés et nuances spécifiques.

Les changements naturels d’aspect concernant la teinte, les légères et négligeables fissures naturellement et professionnellement reconnus à cette famille de bois ; ne constituent pas des défauts imputables au vendeur et au matériau. Par conséquent, ce comportement inhérent au bois teck n’ouvre pas droit à l’acheteur de revendiquer réparation, que ce soit au titre de la garantie ou le simple échange standard. Afin de pallier à une telle situation, la société BALI DESIGN SPRL délèguera son expert, seul habilité à trancher dans ces cas, conformément à la norme EN 335-2.

Article 10 :

Droit de rétractation légal pour consommateur 

Le consommateur a, dans les conditions précisées ci-après, un droit de rétractation. Le consommateur est toute personne physique, qui conclut un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à son activité professionnelle ou indépendante.

Informations sur la rétractation 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit d'annuler le contrat dans un délai d'au moins quatorze jours ouvrables sans indication du motif. 6 Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à partir du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ( SPRL BALI DESIGN , Rue du Cerisier 16 , 6041 Gosselies , Belgique 0032 71/817423 – 0032 496 974913 – 0032 495 935245  

Email: service.client@house-eshop.com ) moyennant une déclaration non équivoque, (p.ex. un envoi par lettre postale, fax ou e-mail) quant à votre intention de révoquer le présent contrat. A cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci dessous.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de : 

House eshop 

SPRL BALI DESIGN

RUE DU CERISIER 16

6041 GOSSELIES

BELGIQUE

Numéro de téléphone du VENDEUR : 003271817423

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@house-eshop.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [________________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration dudit délai. Conséquences de la rétractation Si vous révoquez le contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise dans nos entrepots ,la condition pour l’exercice de ce droit de retractation est que la marchandise est renvoyée entièrement, dans son état original, sans dégât, dans l’emballage d’origine.

Pour le remboursement nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenue. En aucun cas nous facturerons des coûts additionnels pour ce remboursement. Nous pouvons refuser celui-ci jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à la réception de la preuve de l’envoi de celle-ci, suivant laquelle des deux dates est antérieure. 

Vous devez nous renvoyer ou retourner sans délai ou au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir du jour où vous nous informez de la déclaration de rétractation ( SPRL BALI DESIGN , Rue du Cerisier 16 , 6041 Gosselies , Belgique  0032 71/817423 – 0032 496 974913 – 0032 495 935245  Email: service.client@house-eshop.com ). 

Pour tout achat chez House-eshop , nous octroyons à côté du droit de rétractation légal un droit de retour volontaire de 30 jours après la réception de la marchandise. Avec ce droit de rétractation, vous pouvez, après l’expiration du délai de 14 jours (v. Droit de rétractation) résilier le contrat en nous envoyant votre demande de retour par écrit (p.ex. lettre, fax, e-mail) dans les 30 jours après réception (début du délai est le jour après la réception de la marchandise) à l’adresse mentionnée au point 9.1. Condition pour l’exercice de ce droit de retour volontaire 7 est que la marchandise a uniquement été déballée pour visualisation et qu’elle est renvoyée entièrement, dans son état original, sans dégât, dans l’emballage d’origine. Nous prenons en charge les frais d’envoi de la marchandise. 

Article 11 :

En cas de différend, le droit belge est seul applicable. Tout litige est de la compétence des tribunaux de Charleroi.

Nouveau compte S'inscrire